Crédit

Un crédit est une mise à disposition d'argent sous forme de prêt, consentie par un créancier (prêteur) à un débiteur (emprunteur). Pour le créancier, l'opération donne naissance à une créance sur l'emprunteur, en vertu de laquelle il pourra obtenir remboursement des fonds et paiement d'une rémunération (intérêt) selon un échéancier prévu. Pour l'emprunteur , qu'il s'agisse d'une entreprise ou d'un particulier, le crédit consacre l'existence d'une dette et ouvre la mise à disposition d'une ressource financière à caractère temporaire.

Sommaire

• 1 Étymologie
• 2 En droit
• 3 En Finance
• 4 Mécanisme du Crédit
  • 4.1 Catégories
  • 4.2 Fournisseurs de Crédits
    • 4.2.1 Les Banques généralistes
    • 4.2.2 Les Établissements spécialisés
  • 4.3 L'intérêt comme prix du crédit
    • 4.3.1 Détermination de l'intérêt
    • 4.3.2 Législation sur l'intérêt en France
    • 4.3.3 TEG : le taux effectif global
• 5 Notes et références
• 6 Liens externes
• 7 Voir aussi
  • 7.1 Articles connexes

Étymologie

Les cartes de crédit sont couplées à un crédit renouvelable, considéré comme un crédit à la consommation.

L'étymologique du terme "crédit" (participe passé du latin : «credere» , croire) rappelle que l'opération est fondée sur la croyance par le créancier, que le débiteur sera à même de payer sa dette à l'échéance. Le créancier est donc « celui qui fait confiance » à un débiteur .

En droit

Le crédit est un contrat par lequel le créancier (d'une obligation de paiement d'un prix, issue de n'importe quel contrat) consent au report de l'exécution de sa prestation (paiement de sa dette) par le débiteur. Juridiquement, l’obligation de paiement est affectée d’un terme¹.

• Le crédit affecte l’obligation de paiement du prix à une modalité. Ainsi, une opération de crédit crée un décalage dans le temps, porteur de risque potentiel: Elle suppose la confiance du créancier en la capacité du débiteur à honorer sa dette selon les termes prévus.
• Le crédit ne doit pas être confondu avec le prêt. Le prêt repose certes sur le mécanisme du crédit (puisque l’obligation de restitution est assortie d’un terme), mais tout crédit n’est pas un prêt (puisque le crédit au sens strict, c'est-à-dire le mécanisme du crédit, qui n’est pas assimilable à un contrat de financement, ne suppose pas la remise d’une somme d’argent par le créancier).
• Le crédit, en tant que mécanisme juridique, peut être appréhendé à travers la vente à crédit. Le vendeur (ici, le créancier) ne prête pas d’argent ; il autorise simplement l’acheteur (le débiteur) à le payer plus tard, éventuellement en plusieurs fois. L’escompte, le crédit-bail ou l’ouverture de crédit reposent également sur le mécanisme du crédit, sans pour autant constituer des prêts.

En Finance

Le crédit englobe toutes les formes de mise à disposition d'argent, que ce soit sous la forme de contrats de prêts bancaires ou de délais de paiement d'un fournisseur à un client.

• Le crédit est généralement porteur d'un intérêt que doit payer le débiteur (le bénéficiaire du crédit, appelé aussi emprunteur) au créditeur (celui qui accorde le crédit, appelé aussi prêteur).
• Lorsque la mise à disposition de fonds est faite par une Institution bancaire ou financière, celle-ci peut soit utiliser une épargne préalable dont elle dispose ou soit l'emprunter à son tour sur le marché monétaire, soit créer le montant emprunté par le mécanisme de création monétaire.

Mécanisme du Crédit

Catégories

Article détaillé : Types de crédits bancaires.

Les banques, qui sont les principaux fournisseurs de crédit, tant aux particuliers qu'aux entreprises, distinguent généralement les crédits à court terme (moins d'un an), à moyen terme (de 2 à 6 ans), et à long terme (au-delà de 6 ans). Ce découpage n'est pas normalisé et varie d'une banque à l'autre.
Par ailleurs on distingue généralement :

• le prêt, une somme fixe et déterminée une fois pour toutes, à rembourser en une ou plusieurs échéances déterminées,
• le crédit permanent ou le crédit de caisse correspondant au droit d'emprunter à volonté de l'argent à la banque dans des limites de durée et de montant. Pour le bénéficiaire, l'intérêt est d'utiliser l'argent en fonction de son besoin et donc de n'emprunter que le strict nécessaire. Dans ce cas de figure, la banque accorde une autorisation appelée accréditif qui peut être utilisée dans le cadre :
• d'une ouverture de crédit
• d'un crédit révolving
• d'une autorisation de découvert.

Fournisseurs de Crédits

Les banques généralistes ou les établissements de crédits ont l'obligation d'obtenir l'agrément auprès de la Cecei..L'ACP supervise aujourd'hui la Cecei et l'Acam.

Les Banques généralistes

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Les Établissements spécialisés

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L'intérêt comme prix du crédit

Détermination de l'intérêt

L'intérêt est la somme d'argent que l'emprunteur doit rembourser en plus de la somme empruntée ( dénommée le « Capital »). Si demander des intérêts a été historiquement controversé , régulé ( limitation du phénomène d'usure ), voire condamné , l'exigence d'intérêt est justifiée de nos jours par une série d'arguments :

1. C'est le prix à payer au créancier ou au financeur pour le dédommager de sa renonciation à sa préférence pour la liquidité.
2. Le risque du prêteur : si certaines personnes ne remboursent pas et ne sont pas solvables, c'est-à-dire que la vente de leurs biens ne permet pas de récupérer la somme prêtée, les intérêts sont censés couvrir les pertes ( au moins en partie ).
3. L'inflation : l'inflation entraine une dévalorisation continuelle du pouvoir d'achat de la monnaie en laquelle la dette est libellée. Les intérêts permettent théoriquement de compenser tout ou partie de cette dévalorisation et de récupérer in fine une quantité équivalente d'argent.
4. La rémunération de l'activité bancaire : Le capital placé mérite rémunération, il faut qu'il y ait un bénéfice à pratiquer le prêt d'argent.

Législation sur l'intérêt en France

En France, la notion d'intérêt s'accompagne d'un taux référent, en l'occurrence ici limite, qui est le taux d'« usure ».
Aux termes de l'article L.313-3 du Code de la consommation, est déclaré usuraire « tout prêt conventionnel consenti à un taux effectif global (TEG) qui excède, au moment où il est consenti, de plus du tiers, le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour des opérations de même nature comportant des risques analogues ». Les seuils de l'usure sont publiés et consultables sur le site de la Banque de France

TEG : le taux effectif global

C'est le taux qui est censé représenter le coût réel pour le client usager ; il intègre les coûts associés obligatoires contractuellement, à savoir frais de dossiers, commissions diverses, coût de garanties particulières. Dans la pratique, beaucoup d'éléments sont présentés de manière facultative (exemple des assurances) et ne sont donc pas intégrés dans le TEG. Il faut par ailleurs distinguer encore coûts accessoires liés à des services (maintenance par exemple pour un crédit automobile) aux coûts accessoires d'assurance. La pratique actuelle est de développer des produits et solutions de financement s'apparentant à des locations et ne relevant pas de l'obligation de produire le TEG contractuellement. Il y a en ce domaine un cheminement à faire pour que les professionnels produisent un niveau d'information suffisant et clair. En 1998, la commission européenne a adopté par sa directive n°7 la définition suivante du calcul du TEG, conforme à la mathématique actuarielle : le TEG est tel que la somme algébrique des flux actualisés entrant (+) et sortant (-) est nulle à une date quelconque. Le TEG est le taux annuel, base 365 par convention, équivalent du taux journalier i d'actualisation : . Le flux actualisé d'un flux est tel que où N est le nombre de jours réels séparant la date de l'échange de la date de l'échange . On choisit généralement comme date de référence la date la plus élevée des flux. La République française a adopté cette directive dans la loi 2002-927. Il est tout à fait aisé de calculer le TEG d'un crédit avec l'aide d'un tableur ou des outils qui existent en ligne.